Le bouleversement numérique du système de santé
En France, nous assistons à une révolution sans précédent du système de santé. L’intelligence artificielle (IA) est désormais partie intégrante de nos vies, et son utilisation en médecine a le potentiel de transformer radicalement notre approche des soins médicaux. Désormais, les professionnels de santé peuvent déposer et accéder aux données de santé de leurs patients à l’aide de logiciels IA. Mais cette évolution majeure n’est pas sans poser des questions complexes et cruciales en termat de droit et de protection des données.
L’intelligence artificielle en santé prend de nombreuses formes, allant des outils d’aide à la décision pour les médecins à la médecine personnalisée pour les patients. Les objets connectés, capables de collecter des données de santé en temps réel, sont également en plein essor. Tout ceci permet de mettre en œuvre des soins plus précis, plus personnalisés et plus efficaces.
La question cruciale de la protection des données de santé
Toutefois, l’utilisation de l’intelligence artificielle en santé soulève d’importants enjeux en matière de protection des données personnelles. Les données de santé, par leur caractère particulièrement sensible, sont soumises à une réglementation spécifique en termes de confidentialité et de sécurité.
En France, le développement des technologies de l’information dans le domaine de la santé a conduit à l’élaboration d’un cadre juridique spécifique. Selon le journal droit santé, l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), a publié un rapport en 2024 sur cet enjeu crucial. Il préconise notamment le développement d’un data hub national de données de santé, qui serait géré par l’Assurance Maladie.
Intelligence artificielle et respect du droit de confidentialité
Le respect du droit à la confidentialité est un élément essentiel de la relation de confiance entre les médecins et leurs patients. C’est pourquoi la question de la confidentialité des données de santé est au cœur des discussions sur l’utilisation de l’IA en médecine.
Selon l’OPECST, l’utilisation de l’IA en santé doit respecter les principes de nécessité et de proportionnalité, qui sont les piliers du droit à la protection des données. De plus, les patients doivent être informés de manière claire et compréhensible de l’utilisation qui est faite de leurs données, et doivent pouvoir exercer leurs droits à l’égard de celles-ci.
La voie de la certification des logiciels IA
Face à ces enjeux, la certification des logiciels IA utilisés en santé apparaît comme une solution prometteuse. Cédric Villani, mathématicien et député, est un fervent défenseur de cette approche. Selon lui, cette certification permettrait de garantir le respect des droits des patients et de renforcer la confiance dans l’utilisation de l’IA en santé.
Cette certification pourrait porter sur plusieurs aspects : la qualité des algorithmes utilisés, la sécurité des données, la transparence de l’utilisation des données, etc. Elle pourrait être délivrée par un organisme indépendant, qui serait chargé de vérifier que les logiciels IA respectent un ensemble de critères précis.
Le déploiement de l’intelligence artificielle dans le système de santé est une révolution majeure qui ouvre des perspectives inédites. Elle offre la possibilité de transformer en profondeur notre approche des soins médicaux, en permettant une médecine plus précise, plus personnalisée et plus efficace. Pour autant, elle soulève des questions essentielles en matière de protection des données de santé et de respect du droit à la confidentialité. Il est crucial que ces enjeux soient pris en compte dans le développement des logiciels IA, afin que ceux-ci soient au service des patients et des professionnels de santé.